Pologne : le gouvernement approuve un projet de loi autorisant les copropriétés à interdire les locations

Le mécanisme, en préparation pour un vote début 2027, voisine avec un projet polonais adopté le 2 septembre par le conseil des ministres: six mois pour cesser l'activité après un vote majoritaire des résidents. La séquence concerne tout exploitant de meublé saisonnier, y compris dans l'océan Indien.

Le projet polonais

Présenté par le cabinet de Donald Tusk, le texte autorise les copropriétés (wspólnoty mieszkaniowe) et les coopératives de logement (spółdzielnie mieszkaniowe) à interdire les meublés touristiques par vote interne. Majorité atteinte, l'exploitant dispose de six mois pour cesser l'activité. Les conseils municipaux (rady gmin) peuvent, à la demande du maire, délimiter des zones de restriction — par exemple sous forme de plafond annuel de nuits. Trois infractions aux règles de sécurité ou d'ordre public en six mois déclenchent une fermeture administrative d'un an. L'entrée en vigueur complète est repoussée à 2028, temps d'adaptation. Le parlement, où la coalition dispose d'une majorité, doit encore voter; le président Karol Nawrocki, issu de l'opposition de droite, a multiplié les vetos ces derniers mois.

Le précédent grec

Un comité de treize juristes travaille à une refonte du régime de copropriété. Selon les ministres Giorgos Floridis et Ioannis Bougas, la règle proposée donne à une majorité de 51 % des tantièmes le pouvoir d'autoriser ou d'interdire l'activité. À Athènes, sur 16 500 annonces actives, plus de 95 % concernent des appartements d'immeubles résidentiels; la part tombe à 80-85 % dans les villes régionales. Les contentieux entre occupants permanents et loueurs se sont multipliés, plusieurs décisions ayant favorisé les premiers. Un notaire cité par Proto Thema chiffre la dissymétrie: à Kallithea, un T2 rénové de 80 m² rapporte environ 700 € en longue durée contre 2 300 à 2 500 € en courte durée. Cette rentabilité alimente la tension.

Ce qu'un bailleur doit vérifier

La Pologne et la Grèce ne sont pas des destinations de plage tropicale, mais le mouvement qu'elles formalisent concerne tout exploitant de meublé saisonnier. Varsovie cite Barcelone, Paris et Londres comme précédents; la convergence réglementaire se dessine sur tout le continent. Trois vérifications s'imposent pour un propriétaire:

• Relire le règlement de copropriété: c'est dans ce texte, plus que dans la loi générale, que se joue la marge d'exploitation actuelle et future.
• Cartographier le contexte communal: le mécanisme de zonage observé dans les grandes villes européennes — restriction par zone, plafond de nuits, quota d'autorisations — s'étend par cercles concentriques.
• Anticiper la durée de séjour: selon un communiqué relayé par GlobeNewswire, la plateforme Hostfully s'associe à Furnished Finder pour faciliter la transition des logements de courte durée vers la location meublée mensuelle, ciblant les séjours prolongés et professionnels. Le pivot vers ce segment reste une option de repli sans rupture de modèle économique.

Le calendrier est l'élément à surveiller. Varsovie laisse deux ans de transition aux exploitants, Athènes vise un vote début 2027. Le temps d'anticipation ne se compte plus en saisons, mais en législatures.